Comment diviser les dettes dans un divorce
Un divorce est une expérience difficile qui, dans la grande majorité des cas, vient avec son lot de douleurs. À une situation si délicate, il faut ajouter les formalités consistant à diviser les dettes que l’on a pu contracter.
Dès qu’il y a des dettes, des désaccords, des débats et des différends peuvent surgir et rendre la procédure de divorce plus longue que prévue. Il vaut mieux éviter cela. Nous verrons dans cet article comment diviser les dettes de manière juste pour les deux personnes qui étaient unies par le mariage.
Premiers pas pour diviser les dettes
Premièrement, il faut établir une liste de toutes les dettes en cours et payées avec notre ex-conjoint et notre avocat.
Avant de diviser les dettes et de les montrer à l’avocat pendant la procédure de divorce, il est nécessaire d’établir une liste. Pour faire cela, il est très important de maintenir une communication ouverte avec la personne avec qui nous étions en couple.
Au moment d’établir cette liste de toutes les dettes, il faut tenir compte du moment auquel elles ont été contractées, les intérêts de chacune d’entre elles, le montant de leurs versements mensuels et leur date d’annulation.
Ainsi, après cela, nous nous assurerons d’avoir listé toutes les données correctement et présenterons la liste des dettes à notre avocat. Il nous donnera une série de conseils que nous allons détailler dans cet article.
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Conseils pour diviser les dettes
Au moment où nous présenterons les dettes à l’avocat, celui-ci nous conseillera de négocier à l’amiable avec notre ex-conjoint. Ce sera la meilleure option, car la procédure n’en sera que plus simple. Mais que se passe-t-il si l’un des membres du couple ne souhaite pas collaborer ? Dans ce cas, le plus probable est que les dettes soient réparties à 50 %, que cela soit juste ou non.
Plus le revenu est élevé, plus vous devez payer de dettes
L’une des façons les plus courantes de procéder consiste à répartir les dettes en fonction des salaires.
Si pour diviser les dettes, les membres du couple ont décidé de le faire à l’amiable, l’avocat les conseillera de la manière suivante :
Comme le signale l’article “Divorce : qui doit payer les dettes communes ?“, le membre du couple qui aura un meilleur salaire paiera plus de dettes. Par exemple, si l’un des membres du couple gagnait 2000 euros par mois et l’autre 900 euros, le premier paiera un plus grand pourcentage de la dette.
Possibilités de refinancement
Un autre conseil important à prendre en compte : il faut analyser s’il existe des possibilités de refinancer certaines dettes. Cela est possible quand un bien immobilier est au nom des deux membres du couple.
Quand c’est le cas, la personne qui reste dans la maison est souvent celle qui la refinance, un concept dont parle l’article “Rachat de crédit en cas de divorce“. Ainsi, la maison reste seulement à son nom, et l’autre personne est exempte de toute responsabilité.
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Dettes individuelles
Dans tous les cas, une communication claire avec l’autre personne nous permettra de faciliter le processus de divorce.
Quand on se marie avec une autre personne, tout est réparti à 50 %. Cependant, il existe la possibilité de différencier les dettes individuelles des dettes communes. Mais cela dépendra de la négociation que mèneront à bien les membres du couple.
Par exemple, si l’un des membres du couple a sa propre entreprise et a contracté une dette, alors que l’autre membre est salarié, l’entrepreneur devra payer la dette. Cependant, comme nous l’avons déjà mentionné, tout dépendra de la façon de négocier du couple et s’ils arrivent à un accord qui soit bénéfique pour eux deux.
Les dettes pendant le divorce
Avoir des dettes est une situation difficile pour un couple. Si à cela on ajoute un divorce, les circonstances peuvent devenir plutôt délicates. Aussi, malgré la douleur de cette expérience, il faut essayer de négocier avec une communication claire et respectueuse.
Cela nous fera économiser du temps et de l’argent. Car quand plusieurs problèmes se présentent, cela peut ralentir le processus du divorce et augmenter les frais d’avocat.
Aussi, il ne faut pas hésiter à faire appel à un bon avocat qui nous conseillera pour partager équitablement les dettes.
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